AVIS DE MISE À ENQUÊTE PUBLIQUE

AVIS DE MISE À ENQUÊTE PUBLIQUE

En application des dispositions de l’arrêté de M. le Maire, la révision du zonage d’assainissement sera soumise à enquête publique durant 15 jours, du 3 au 17 septembre
2018 inclus. M. Patrick NEHEMIE assumera les fonctions de commissaire enquêteur.

Les documents du dossier :

Arrêté enquête publique zonage assainissement
Décision MRAE
Délib N72 Visée Approbation du nouveau plan de zonage pour l’assainissement collectif_
Demande DDT service eau
PLAN ZNIEFF MONTCEL
PROJET VALIDE MONTCEL-ZONAGE ASST-1-1000-30-01-2018
Rapport Zonage V2 Montcel 2018
Montcel zonage1997

Les observations :
Les observations éventuelles seront consignées :
-sur le registre d’enquête prévu à cet effet
-adressées par écrit à M. le Commissaire enquêteur, en mairie, 3 rue du Suchet des Rameaux
63460 Montcel ;
-envoyées par e-mail à l’adresse : enquete.assainissement@montcel.fr
lesquelles seront annexées au registre.

Les permanences :
Une permanence sera assurée par M. le Commissaire enquêteur à la mairie, afin de répondre
aux demandes d’information présentées par le public, le lundi 3 septembre 2018, de 14 h à
18 h et le lundi 17 septembre 2018, de 14 h à 17 h.