Projet de définition des ZAEnR, Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables

Promulguée en mars 2023, la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux pour l’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.

Cette loi amène les communes à définir des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, …

Tous les territoires peuvent définir leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables. Ces zones sont à définir par les communes en fonction des projets à prioriser sur leur territoire communal et sont à valider par délibération.

La définition des ZAEnR doit donner lieu à l’organisation d’une concertation du public selon des modalités librement définie par les communes. Une concertation a déjà été réalisée dans le cadre du Schéma Directeur des Energies Renouvelables de Combrailles Sioule et Morge, les communes sont libres d’organiser des concertations supplémentaires dans le cadre de leur définition de ZAEnR.

Les zones d’accélération des énergies renouvelables définies par les communes sont regroupées au sein d’une carte départementale, arrêtée par le référent préfectoral. Elles n’ont pas besoin d’être reprises dans les documents d’urbanisme pour produire leur effet. La cartographie des zones d’accélération sera intégrée dans les PCAET et SRADDET.

L’inscription d’une ZAEnR par la commune ne signifie pas nécessairement le développement d’un projet sur cette zone. Des analyses patrimoniales, paysagères, environnementales et techniques des services de l’État seront réalisées pour autoriser ou non le développement d’un projet que ce projet soit ou non en ZAEnR. En revanche, les délais seront écourtés dans le cadre d’un projet développé en ZAEnR.

Si l’avis du référent préfectoral et du Comité Régional de l’Energie (CRE) conclut que les zones d’accélération identifiées au niveau régional sont suffisantes pour l’atteinte des objectifs régionaux, les référents préfectoraux de la région concernée arrêteront la cartographie des zones identifiées à l’échelle de chaque département, après avoir recueilli l’avis conforme des communes du département, exprimé par délibération du conseil municipal pour ce qui concerne les zones d’accélération situées sur son territoire. Il sera alors possible pour les communes de définir des zones d’exclusion, zones interdisant le développement de certaines filières EnR ou les conditionnant dans les documents d’urbanisme locaux.

Les porteurs de projet seront incités à se diriger vers ces zones d’accélération :

• parce qu’elles correspondent à une volonté politique et témoignent d’une adhésion locale
• parce que le Gouvernement mettra en place des avantages financiers pour les porteurs de projet s’implantant sur ces zones
• parce que les délais administratifs de développement des projets seront réduits sur ces zones

Les élus ont pris connaissance de la stratégie de développement des EnR à l’échelle de la communauté de communes, des niveaux d’ambition sur chaque filière et des spécificités propres à Montcel.

Sur la base de ces éléments, le conseil municipal souhaite :

– d’inscrire toute la commune en zone d’accélération pour le Photovoltaïque en toiture
– d’inscrire toute la commune en zone d’accélération pour le Photovoltaïque en ombrières

– inscrire les parcelles AI 109, future parcelle ZD34 après l’aménagement foncier, AI 162 future parcelle ZD41, AI 202 future parcelle ZD19, AI 233 future parcelle ZI61, en zones d’accélération pour le photovoltaïque au sol

– inscrire les Zones d’Implantation Potentielles n°45, 58 et 74 identifiées dans la carte ci-après en zones d’accélération pour l’éolien

– inscrire le moulin de Champeyroux et sa prise d’eau en zone d’accélération pour l’hydroélectricité

– inscrire « le bourg » en zone d’accélération pour la chaleur renouvelable (solaire thermique, géothermie, bois énergie…) et ses éventuels réseaux.

Nb : le potentiel méthanisable est fléché vers l’unité du parc de l’Aize.

 

Ces propositions sont désormais soumises à consultation de la population jusqu’au prochain conseil municipal lors duquel sera finalisé le choix des ZAEnR. Les Montcelloises et Monctellois sont donc invités à faire connaître leurs éventuels commentaires et/ou propositions, avant le 22 avril 2024, par courrier (à déposer à la mairie) ou par courriel en écrivant à mairiemontcel@gmail.com